Figurent ci-dessous les Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus par l'entreprise individuelle Loréleï Moral - Light & Embrace (n° SIRET 95172034100019 / Siège social situé au 14 allée de Dublin, 91300, Massy) sur le site lightandembrace.sumupstore.com, hébergé par Sumup Limited (N°IE9813461A / Siège social situé au Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande D02 K580).
En utilisant ce site, le client accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes définissent les relations contractuelles conclues d'une part :
Par l'entreprise individuelle Loréleï Moral - Light & Embrace.
D'autre part :
Par toute personne physique majeure, dénommée ci-après "l'acheteur" ou "le client", procédant à un achat sur le site lightandembrace.sumupstore.com, dénommé ci-après "le site marchand" ou "le site" dans le cadre de l'utilisation et/ou de tout achat effectué sur ce site internet.
Afin d'améliorer l'utilisation de son site internet ou de respecter de nouvelles règlementations, Light & Embrace conserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Light & Embrace n'est pas tenue d'avertir spécifiquement les clients de ces modifications, mais les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
ART. I. OBJET
Les Conditions générales de vente déterminent les ventes des produits proposés par Light & Embrace, à savoir :
✦ Bougies parfumées ✦ Fondants parfumés ✦ Poudres parfumées ✦ Brûleurs ✦ Objets de décoration ✦
ART. II. PRIX
Le prix des articles sont indiqués en euros (€) toute taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA (art. 293b du code général des impôts).
Light & Embrace se réserve le droit de réévaluer les prix de ses produits à tout moment. Le prix figurant au moment de l'achat sera toutefois le seul applicable à l'acheteur, sous réserve de la disponibilité du produit.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles : ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du choix du transporteur sélectionné par l'acheteur.
Le prix des frais de livraison peut varier en fonction des fluctuations des tarifs pratiqués par les transporteurs. Le prix des frais de livraison est donc réévalué chaque année.
ART. III. COMMANDES
1. Passer commande.
Toute personne physique majeure, en qualité de consommateur, qui souhaite acheter une ou des créations réalisées par Light & Embrace a la possibilité d'effectuer ses achats depuis le présent site internet.
Light & Embrace n'autorise pas la vente de ses créations aux professionnels et ne saurai tolérer que ses pièces soient achetées pour des reventes extérieures à des fins commerciales, ou artisanales. Par conséquent, Light & Embrace se réserve le droit d'annuler toute commande dont la quantité commandée ne correspondrait pas à un usage normal d'un client consommateur.
2. Règlement.
Le règlement d'un achat sur le présent site s'effectue par carte bancaire ou Apple Pay. Une fois les informations de paiement validées, le montant de la transaction sera débité.
Pour toute commande, le client confirme être le détenteur de ces informations bancaires et avoir l'autorisation légale d'en user.
3. Validation de commande.
En passant commande sur le présent site, le client accepte sans réserves ni exception les présentes Conditions générales de vente. Il reconnait en avoir pris connaissance avant de passer commande. La validation de la commande du client vaut pour acception des CGV présentées.
En achetant sur le présent site internet, l'acheteur s'engage a fournir les informations nécessaires au bon traitement de sa commande. Toute information manquante, incomplète ou erronée, notamment dans l'adresse de livraison, est susceptible d'entrainer un retard d'expédition dont Light & Embrace ne saurai être tenue pour responsable.
Pour toute commande, une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client lors de l'achat sur le site lightandembrace.sumupstore.com dans laquelle figurent les informations sur le contenu de la commande.
Une commande est validée lorsque le paiement a été effectué. Une transaction échouée ou le non paiement d'une commande ne pourra donner lieu au traitement de la commande.
4. Disponibilité.
En cas de disfonctionnement du site, si plusieurs commandes sont passées simultanément pour un même article disponible en un seul exemplaire, le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi), se verra envoyé ledit article unique.
Le ou les autres acheteurs seront contactés par e-mail par Light & Embrace, à l'adresse renseignée dans leur commande et se verrons proposer plusieurs options telle qu'un remboursement du montant du prix de l'article acheté indisponible, ou le remplacement de l'article par un autre du choix de l'acheteur, dans la limite de leur disponibilité. Dans le cadre d'un échange, si l'article de remplacement choisi par le client est inférieur au prix de l'article indisponible acheté initialement, Light & Embrace remboursera le client de la différence sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de l'achat. Si l'article de remplacement choisi par le client est supérieur au prix de l'article indisponible acheté initialement, le client devra régler la différence de prix. Le règlement s'effectuera, après validation des deux partis par e-mail, via un lien de paiement sécurisé Sumup adressé par Light & Embrace à l'acheteur, à l'adresse e-mail indiquée lors de sa commande.
5. Traitement et livraison.
Toute commande est traitée, c'est-à-dire préparée à l'envoi et expédiée dans un délais de 3 à 7 jours ouvrés suivant la date d'achat. Light & Embrace n'est pas responsable des délais de livraison des transporteurs.
Toute commande est remise au transporteur sélectionné par le client au moment de l'achat.
Plusieurs options de livraison sont proposées au client.
Colissimo à domicile via La Poste (France)
Livraison à domicile via Mondial Relay (Allemagne)
Livraison via Mondial Relay en point de retrait (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal)
Remise en main propre (uniquement après concertation et validation avec Light & Embrace)
Toute commande comporte un numéro de suivi.
Dans le cas où le client ne récupèrerait pas sa commande en point retrait dans le délai imparti défini par ce dernier, la commande sera renvoyé à l'expéditeur Light & Embrace. A sa réception, Light & Embrace contactera le client par mail pour l'avertir et définir avec lui le devenir de la commande.
Le client peut renoncer à sa commande et être remboursé du montant du prix des articles achetés. Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé par le client au moment de l'achat. Le montant des frais de port reste à la charge du client et ne saurai lui être remboursé.
Le client peut demander un nouvel envoi de sa commande. Il devra alors régler à nouveau le montant des frais d'envois. Un lien de paiement sécurisé SumUp lui sera envoyé par mail par Light & Embrace. Le nouvel envoi ne sera effectué qu'à validation du paiement des frais de port.
ART. IV. RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction et demander un retour ou un échange. Ce droit s'applique aussi aux articles remisés, mais ne s'applique pas pour les créations personnalisées réalisées sur commande.
Le client devra faire connaitre son souhaite de rétractation à Light & Embrace par mail à l'adresse suivante [email protected]. Seuls les articles n'ayant pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification ou de toute autre manipulation peuvent être retournés. Après validation écrite avec Light & Embrace, le client retournera à ses propres frais, le ou les articles de sa commande qu'il désire retourner ou échanger.
Light & Embrace procédera au remboursement du ou des produits uniquement et strictement si les produits sont réceptionnés dans leur état d'origine (emballage, création(s) commandée(s), goodies).
Dans le cadre d'un processus de rétractation, Light & Embrace n'est pas responsable du transport des articles retournés. En cas de détérioration, de vol ou de perte des pièces retournées, Light & Embrace ne procédera à aucun remboursement. Si les pièces sont retournées en état d'origine, Light & Embrace remboursera le montant des produits retournés ayant fait l'objet de la demande de retour, sur le compte utilisé par le client lors de son achat et ce, dans un délais maximal de 14 jours ouvrés après la réception des articles retournés.
Toujours dans le cadre du processus de rétractation, seul le prix des produits retournés fait l'objet d'un remboursement. Les frais de ports facturés à l'achat, s'il y en a eu, ne seront pas remboursés.
ART. V. RESPONSABILITES
Un flyer d'entretien est délivré pour toute commande. Par conséquent, Light & Embrace ne saurai être tenue responsable de dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, Light & Embrace ne saurai être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié à l'utilisation du réseau internet, comme une coupure réseau entrainant une mise hors service du site, ou encore la présence de virus informatique. Il appartient à chaque utilisateur d'assurer et de protéger ses appareils contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
ART. VI. DROIT APPLICABLE
Light & Embrace est une entreprise française, basée en France, les présentes Conditions générales de ventes sont par conséquent soumises à la lois française et en cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
ART. VII. PROPRIETE
1. Matérielle.
La réception d'une commande par le client entraine le transfert de propriété matérielle de l'article acheté de Light & Embrace au client.
2. Intellectuelle.
Même après un achat par un client, Light & Embrace reste l'unique détentrice de la propriété intellectuelle de ses créations. L'achat d'articles confectionnés par Light & Embrace n'autorise pas le client a en faire l'objet d'une quelconque copie ou reproduction.
Les éléments du site lightandembrace.sumupstore.com sont la propriété intellectuelle de Light & Embrace. Les articles, photographies, designs et textes sont la propriété exclusive de Light & Embrace. Il est strictement interdit de reproduire totalement ou partiellement ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalablement écrit de Light & Embrace.
ART. VIII. DONNEES PERSONNELLES
Light & Embrace collecte des données personnelles relatives au traitement des commandes. Cette collecte est nécessaire à la gestion des commandes.
Lorsque le client réalise ou essaye de réaliser un achat via le site internet, des données nécessaires au traitement de la commande sont collectées : notamment le nom, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, les informations de paiement, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Light & Embrace utilise ces informations pour traiter votre commande et son expédition. Ces informations sont également transmises au transporteur sélectionné lors de l'achat afin d'assurer le bon suivi et la bonne réception de la commande à l'adresse renseignée par le client.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires notamment liées à la facturation.
ART. IX. CONTACT
Pour toute question, un formulaire de contact est disponible. Light & Embrace s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.